Étiquette : droit du travail

Obligations légales offre d’emploi – Risque ?

Les entreprises dont les offres d’emploi ne respectent pas les obligations légales et comportent des mentions discriminatoires s’exposent à de lourdes sanctions qui peuvent aller de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour les personnes physiques (article 225-2 du Code pénal), jusqu’à 225.000 euros pour les personnes morales (articles 131-38, 131-39 et 225-4 du…

Par stephanejolyfr 17 novembre 2016 0

Pourquoi vous avez intérêt à négocier la clause d’objectif

Aujourd’hui, nous avons l’honneur d’accueilir sur notre blog un billet écrit par Maitre Fabre-Sarcelle, Avocate au barreau de Lyon, sur le sujet de la clause d’objectif et de l’intérêt pour tout à chacun de négocier les objectifs à atteindre. La clause d’objectif L’employeur peut faire dépendre une partie de la rémunération du salarié de la réalisation…

Par stephanejolyfr 26 octobre 2015 0